Fourniture de carburants et prestations annexes

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Puteaux, service des marchés Publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 46 92 93 95. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 46 92 93 95 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 11 : Hydrocarbures naturels

Descripteurs BOAMP : Carburant et combustible

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture de carburants et prestations annexes (péage autoroutier, nettoyage de véhicule et achat de produits divers).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux :

exécution

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fourniture de carburants et prestations annexes (péage autoroutier, nettoyage de véhicule et achat de produits divers).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

30163100, 63712210.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006).

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum annuel en quantité de :

- 400 000 litres pour le lot n°1 (fournitures de carburants et prestations annexes pour la Ville de Puteaux, située Hauts-De-Seine et le domaine de la Falaise dans les Yvelines),

- 10 000 litres pour le lot n°2 (fournitures de carburants et prestations annexes pour le centre de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia, situé en Haute Corse),

- 2 000 litres pour le lot n°3 (fournitures de carburants et prestations annexes pour l'hôtel Le Crêt du Loup à la Clusaz, situé en Haute Savoie),

- 10 000 litres pour le lot n°4 (fournitures de carburants et prestations annexes pour le Centre de vacances de Ploemeur, situé dans le Morbihan).

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options .

Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.

Sa durée est fixée comme suit :

- première année ferme du marché : de la date de notification officielle (postérieure ou égale au 01er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;

- première année de reconduction expresse : du 01er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;

- deuxième année de reconduction : du 01er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

- troisième année de reconduction : du 01er janvier 2014 au 31 décembre 2014

La durée totale du marché n'excèdera pas quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, un mois au moins avant le 31 décembre de chaque année de marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Les quantités indiquées ci-dessus resteront inchangées lors de chaque reconduction. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : de carburants et prestations annexes pour la Ville de Puteaux, située dans les Hauts-de-Seine et le domaine de la Falaise dans les Yvelines

1) Description succincte :

de carburants et prestations annexes pour la Ville de Puteaux, située dans les Hauts-de-Seine et le domaine de la Falaise dans les Yvelines

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163100, 63712210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : fourniture de carburants et prestations annexes pour le centre de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia, situé en Haute Corse

1) Description succincte :

fourniture de carburants et prestations annexes pour le centre de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia, situé en Haute Corse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163100, 63712210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : fourniture de carburants et prestations annexes pour l'hôtel Le Crêt du Loup à la Clusaz, situé en Haute Savoie

1) Description succincte :

fourniture de carburants et prestations annexes pour l'hôtel Le Crêt du Loup à la Clusaz, situé en Haute Savoie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163100, 63712210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : fourniture de carburants et prestations annexes pour le centre de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur, situé dans le Morbihan

1) Description succincte :

fourniture de carburants et prestations annexes pour le centre de vacances Les Trois Hameaux à Ploemeur, situé dans le Morbihan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163100, 63712210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 116/2010.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5% de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (anciennement DC 5), dernière version, 2010) ;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique

Pondération : 55.

2. prix

Pondération : 40.

3. performances en matière de protection de l'environnement

Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

116/2010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2010, à 17:30.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

9 décembre 2010, à 17:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : mairie de Puteaux. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le Pouvoir adjudicateur.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au Service des Marchés Publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des Marchés Publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (01.46.92.93.95)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Les entreprises n'ont pas la possibilité de proposer des variantes.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise. Les avantages et facilité de gestion, la souplesse, les modalités de remplacement propres aux cartes accréditives, ainsi que le réseau du candidat.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, régularité de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et du catalogue) :

- le réseau du candidat (et notamment le maillage pour pallier à la fermeture éventuelle de centres de distribution, la qualité, ainsi que l'homogénéité des services offerts) avec un ciblage particulier comprenant les lieux de distribution en carburants des communes, départements et régions des différents lots (20 points)

- les avantages offerts par les candidats en matière de cartes accréditives que ce soit pour les carburants ou les prestations annexes (péage, lavage...) au vu de leur souplesse d'utilisation, des modalités de remplacement en cas de perte, de vol ou de l'utilisation frauduleuse de la carte (15 points)

- la facilité de gestion en aval et des simplifications administratives liées à la facturation proposée et notamment les informations contenues dans les relevés de factures telles que l'identification des utilisateurs, le type de carburant utilisé, la consommation par véhicule, le prix de base, la remise accordée, la localisation de la station service, le jour, l'heure, le numéro du bon d'enlèvement, kilométrage pour améliorer le suivi du planning de renouvellement ou de permutation des véhicules et d'organiser une maintenance préventive automatisée, utilisation des péages et des services, respect de la territorialité...) (15 points)

- l'aménagement des lieux de distribution en carburant et notamment pour ce qui concerne l'accès des cars et autres PL (5 points)

Documents à présenter au titre de l'offre

- l'acte d'engagement et ses annexes ;

- le cahier des clauses particulières ;

- le devis quantitatif estimatif ;

- le bordereau de prix ;

- les barèmes centralisés fournisseur des prix du carburant pour la France métropolitaine pour les lots 1, 3 et 4 et pour la Corse pour le lot 2, sont applicable au jour de la remise de l'offre ;

- le mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2010

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