Fourniture de carburant pour la flotte automobile de l'opac de Tours

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : OPAC de Tours.

Personne responsable du marché : Mr Didier LOUBET, directeur général,

1 rue Maurice Bedel Boîte Postale 3333, 37033 Tours Cedex 01.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.

Classification CPF : 11 : Hydrocarbures naturels

Descripteurs BOAMP : Carburant et combustible

Caractéristiques principales :

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

marché à bons de commande dans les conditions et limites suivantes :

Quantité maximum Essence : 28.000 l / an

Quantité maximum Gazole : 20.000 l / an.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires

décrites au cahier des charges.

Pas de possibilité de variantes

Le marché est couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Type de marché de fournitures : ACHAT

Référence de l'avis initial : 2010/CARBURANT.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités de financement et de paiement

le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans le CCAP-AE.

Il ne sera pas versé d'avance.

Le marché est conclu à prix unitaires révisables par ajustement.

Forme juridique de groupement

groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :garanties techniques - capacités professionnelles - garanties et capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : - Organisation structurelle, moyens humains, moyens matériels

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

OPAC DE TOURS.

service des Marchés 1 rue Maurice Bedel Boîte Postale 3333, 37033 Tours Cedex 1, Tél : 02-47-60-13-98, Fax : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@opactours.fr, Site web : http://www.achatpublic.com.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre technique : OPAC DE TOURS.

Correspondant : M. Cailleret Directeur Technique, Tél : 02-47-60-13-71, Fax : 02-47-60-13-99, courriel : jeanyves.cailleret@opactours.fr.

Renseignements d'ordre administratif : OPAC DE TOURS.

Correspondant : service des Marchés, Tél : 02-47-60-13-98, Fax : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@opactours.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

OPAC DE TOURS.

service des Marchés 1 rue Maurice Bedel Boîte Postale 3333, 37033 Tours Cedex 1.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2010.

Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions.

Possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le profil acheteur dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les DCE seront délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi postal ou remise contre récépissé.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Du pouvoir adjudicateur :

Logement et développement collectif

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2010

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