Fourniture et acheminement de gaz naturel dans une structure extérieure du C.H.G.R. - MAS située à La Grenouillais à BETTON

Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Personne responsable du marché : CADIOU Emmanuelle, 108 Avenue du Général Leclerc, BP 60321 35703 Rennes Cédex 7, Tél : 02-99-33-39-04, Fax : 02-99-33-64-17, Courriel : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr

Site web : http://www.ch-guillaumeregnier.fr

Classification CPF : 11 : Hydrocarbures naturels

Descripteurs BOAMP : Gaz divers, Hydrocarbures naturels

Caractéristiques principales : Voir le Cahier de Consultation joint au DCE pour le descriptif technique de la prestation

Référence de l'avis initial : E 10 PA F 025

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

néantModalités de financement et de paiement

- Financement : ressources budgétaires du C.H.G.R. - Paiement : virement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à réception de factures Forme juridique du candidat

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné. Si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Lettre de candidature Dc1 -

- Extrait Kbis ou Carte identification au Répertoire des Métiers (Rm)

- Chiffre d'affaires depuis les 2 dernières années

- Descriptif des moyens et capacités de la Société pour la réalisation de la totalité de la prestation prévue au marché

- Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003, et au décret 2004-250 du 19 mars 2004. Les candidats doivent faire la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées parle décret no2004-251 du 19 mar

- Références professionnelles sur le même type de prestation

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire technique remis : - sécurité des approvisionnements - qualité des services - clarté de l'offre - modalité de la gestion de la facturation : 30 %

- prix : 70 %.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats, soit par téléchargement sur le site internet du C.H.G.R. : www.ch-guillaumeregnier.fr - rubrique "Marchés Publics" - procédure no E 10 pa f 025, soit transmis sur demande préalable par e.mail : mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr ou par fax au 02.99.33.64.17

Autres : Fourniture et acheminement de GAZ NATUREL à la MAS de BETTON (35830)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2010

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