Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco, à l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier Cedex 4. Tél. : (+33) 4 67 67 67 67. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, département des Routes Service Entretien - hôtel du Département - 1000, rue d'alco, contact : M. Achille Irailles, F-34087 Montpellier Cedex 4. Tél. : (+33) 4 67 67 64 63. E-mail : airailles@cg34.fr. Fax : (+33) 4 67 67 80 94. URL : http://www.herault.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou , avl Diffusion (sur support papier et/ou Cd-Rom) Parc Euromédecine - 1027, rue de la croix verte, F-34198 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 99 23 25 04. E-mail : avl@avl-diffusion.com. Fax : (+33) 4 99 23 25 05. URL : http://www.herault.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, secrétariat C.D.A.O. - Bâtiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco, F-34087 Montpellier Cedex 4. URL : http://www.herault.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 11 : Hydrocarbures naturels, 14 : Produits divers des industries extractives

Descripteurs BOAMP : Matériaux routiers

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : département de, 34000 Hérault France.

Code NUTS : FR813.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

Fourchette entre 200 000,00 et 800 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

marché unique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

44113610.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : Seuil minimum : 50 000 EUR (H.T.) Seuil maximum : 200 000 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/11.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : 10SENT08/1.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10SENT08/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

6 décembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée : l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation :

M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2010

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