Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi)

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Economat des armées, 26 rue delizy, F-93507 Pantin. Tél. : (+33) 01 49 42 64 54. E-mail : secretariat.cao@economat-armees.fr;nathalie.klaric@economat-armees.fr;emilie.janczyk.gomez@economat-armees.fr. Fax : (+33) 01 49 42 84 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.economat.armees.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Classification CPF : 18 : Articles d'habillement et fourrures, 36 : Meubles et produits des industries diverses

Descripteurs BOAMP : Habillement, Produits des industries diverses

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : france.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

35113400, 18000000,33735100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : un marché fractionés à bon de commande avec un minimum annuel en valeur et sans maximum annuel.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : ils sont reconductibles trois fois un an .Les marchés prennent effet à compter de leur notification .ils sont conclus pour une période de initiale de 1 an. Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Vetements de travail

1) Description succincte :

Montant estimatif annuel : 50 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : Equipements de protectyion individuelle (EPI)

1) Description succincte :

Montant estimatif : 25 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33735100, 18830000,18141000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 188/EdA-Da/2010.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les ressources propres de l'eda.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) La lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010) comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).

2) La déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 15 septembre 2010).

3) Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande de l'economat des Armées (Eda) les éléments suivants :

- une copie de l'état annuel des certificats reçus DC 7 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;

- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 (imprimé mis à jour en octobre 2008) accompagnée des documents qui y sont demandés.

Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

(ces imprimés DC peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries CCI ou par le réseau Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux fournitures ou prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel)

2) Références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date et de leur montant).

3) Au vu des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3, les critères d'élimination seront les suivants : Irrecevabilité des candidatures en application des à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

188/EdA-Da/2010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2010, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

23 décembre 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum financier annuel sans maximum au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 49 20 99 00

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2010

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