Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Stains

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Stains.

Personne responsable du marché : M. le maire, B.P. 73 - 6 avenue Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains.

Classification CPF : 18 : Articles d'habillement et fourrures

Descripteurs BOAMP : Habillement

Renseignements relatifs aux lots :

Numéro du lot : 1 vêtements de travail et équipements de protection individuelle

Montant minimum annuel des bons de commande : 10 000 EUR (T.T.C.) ;

Montant maximum annuel des bons de commande : 30 000 EUR (T.T.C.).

Numéro du lot : 2 vêtements de travail et équipements de protection individuelle personnalisés

Montant minimum annuel des bons de commande : 5 000 EUR (T.T.C.) ;

Montant maximum annuel des bons de commande : 20 000 EUR (T.T.C.).

Numéro du lot : 3 vêtements de travail pour la police municipale

Montant minimum annuel des bons de commande : 5 000 EUR (T.T.C.) ;

Montant maximum annuel des bons de commande : 35 000 EUR (T.T.C.).

Caractéristiques principales :

Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Il est décomposé en trois lots distincts, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Pas de possibilité de variantes

Le marché est couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).

Marché divisé en lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Type de marché de fournitures : ACHAT

Nomenclature de l'article 27 du code des marchés public : 35811200

Référence de l'avis initial : vêttrav2010.

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, par mandat administratif.

Forme juridique de groupement

le groupement solidaire ou le groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : - Les échantillons, accompagnés d'une fiche descriptive, doivent parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Mairie de Stains - service de la commande publique - plateforme logistique - 93 241 Stains Cedex.

Certains documents référencés si dessus ont changé d'appellation, dont voici les correspondances :

- dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4)

- dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien DC 5)

- nOTI 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6)

- nOTI 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Adresse du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél : 01-49-20-20-00

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2010

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