Acquisition de mobilier urbain

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de Combs-la-Ville

Personne responsable du marché :

M. le Député Maire

mairie Place de l'hôtel de Ville 77380 Combs-la-Ville

Tél : 01-64-13-16-00

Poste : 1624

Fax : 01-60-18-06-15

Courriel : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr

Site web : http://www.combs-la-ville.fr

Classification CPF : 20 : Produits du travail du bois, 25 : Produits en caoutchouc ou en plastique, 28 : Produits du travail des métaux, 36 : Meubles et produits des industries diverses

Descripteurs BOAMP : Mobilier extérieur, Produits des industries diverses

Renseignements relatifs aux lots :

- Lot 1 Fourniture de bancs et de banquettes.

- Lot 2 Fourniture de potelets et de barrières.

- Lot 3 Fourniture de corbeilles.

Caractéristiques principales :

Les variantes sont acceptées si les prescriptions de base indiquées dans chacun des MAPA sont respectées.

L'objet de ces marchés se rapporte à l'acquisition de mobilier urbain. L'opération comprend trois lots qui correspondent à trois marchés distincts, sans tranche :

- lot no 1 : fourniture de bancs et de banquettes ;

- lot no 2 : fourniture de potelets et de barrières ;

- lot no 3 : fourniture de corbeilles ;

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

Ces acquisitions, qui ne peuvent être estimées par avance, seront réalisées dans le cadre de ces marchés à bons de commande, sans minimum, ni maximum, mais dont le maximum, sur leur durée totale de 3 ans, ne dépassera pas

- 34 000.00 euro (H.T.). Pour le lot no 1 ;

- 30 000 euro (H.T.). Pour le lot no 2 et ;

- 16 000 euro (H.T.). Pour le lot no 3 ;

Les bons de commande seront effectués sur la base du bordereau des prix de chacun des 3 marchés

Des variantes seront prises en considération ? oui

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Référence de l'avis initial : VOIMOBURB2010

Délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'execution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commmencement des prestations : 3 janvier 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

ni cautionnement, ni garantie exigésModalités de financement et de paiement

le financement de chacun des trois marchés sera réalisé par la collectivité, sur ses propres ressources, selon son inscription budgétaire 2010, reportée en 2011 et celles à venir, correspondant à la durée de ces marchés. Le mandatement de chacun de ces marchés se fera par le service comptabilité de la collectivité alors que le paiement sera effectué par M. le Trésorier de la Perception de Sénart, conformément aux textes en vigueur Forme juridique du candidat

groupement conjoint Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travailDocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Fournir Dc1 (dc4)

- Fournir Dc2 (dc5)

- Fournir Dc6

- Pour chacun des lots, présentation d'une liste de fournitures qui correspondent à celles souhaitées dans les marchés s'y rapportant et qui ont été livrées dans les trois dernières années. Les coordonnées des clients (publics ou privés) seront indiquées, ainsi que les montants réalisés.

le candidat qui répond à plusieurs lots pourra ne fournir qu'un dossier de candidature mais devra transmettre une liste de réalisations, visée ci-desssus, pour chaque lot.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidats seront sélectionnés, lot par lot, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des documents fournis par l'entreprise prouvant son savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.

Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

d'ordre technique :

Centre technique Municipal

8, rue Louis et Auguste lumière

M. Yves GAUNET

Responsable du Service voirie

Tél. : 01.60.60.07.74

fax : 01.60.6014.37.

d'ordre administratif :

Mme Annie MILLARD

Directeur du Service Achats & Marchés Publics

Tél. : 01.64.13.16.24

fax : 01.64.88.61.66

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier est gratuit

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de

consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après :

www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur

l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur

la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et

télécharger le dossier. Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics est à

disposition.

Le dossier est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le règlement de consultation joint

Autres : acquisition de mobilier urbain à Combs-La-Ville

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2010

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