Fourniture de composteurs individuels

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Orry la Ville

Personne responsable du marché :

M le maire

4 Place Abbé Clin 60560 Orry-la-Ville

Tél : 03-44-58-91-16

Courriel : mairie.orry-la-ville@wanadoo.fr

Classification CPF : 20 : Produits du travail du bois, 25 : Produits en caoutchouc ou en plastique, 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets

Descripteurs BOAMP : Ordures ménagères (prestations), Déchets

Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Composteurs individuels bois et plastique.

Caractéristiques principales :

Voir dossier technique Des variantes seront prises en considération ? oui

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'execution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commmencement des prestations : 1 janvier 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Autres : fourniture de composteurs individuels à Orry La Ville

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2010

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