Fournitures bâtimentaires pour le service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'or - 4 lots

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

SDIS de Côte d'Or, 15 rue Louis de Broglie, B.P. 16209, à l'attention de service Marchés Publics, F-21062 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 72 97 87. E-mail : marchespublics@sdis21.fr. Fax : (+33) 3 80 72 97 68. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF :

20 : Produits du travail du bois, 25 : Produits en caoutchouc ou en plastique, 26 : Autres produits minéraux non métalliques, 27 : Produits métallurgiques, 28 : Produits du travail des métaux, 31 : Machines et appareils électriques

Descripteurs BOAMP :

Acier, Carrelage, Chauffage (travaux), Matériaux de construction, Matériel électrique, Produits travail des métaux, Sanitaire

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fournitures bâtimentaires pour le service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'or - 4 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : sdis de la Côte d'or.

Code NUTS : FR261.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

acquisition de fournitures bâtimentaires pour les besoins du SDIS 21. La procédure initiale était divisée en 7 lots, dont 3 ont été attribués. La présente procédure concerne les lots 1, 4, 5 et 6.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

44111000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : le présent marché est conclu avec le titulaire de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011.

Il pourra être renouvelé deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an (expiration au plus tard le 31 décembre 2013).

La décision de reconduction sera prise avant le 31 octobre de chaque année.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé :

1) Description succincte :

gros oeuvre - charpente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 1 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé :

1) Description succincte :

Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 1 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé :

1) Description succincte :

Plomberie - sanitaire - chauffage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 1 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé :

1) Description succincte :

Carrelage - sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111000.

3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA :

Fourchette entre 1 000 EUR et 40 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 2010-42.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: SDIS 21

Paiement dans le délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le groupement imposé est le groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

2.document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

4.déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 80.

2. panel de marques

Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2010-42.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

6 janvier 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante : www.e-bourgogne.fr (référence 2010-42). Il pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple, télécopie ou mail ou remis contre récepissé au service des marchés publics du SDIS de la Côte-D'Or à la même adresse que celle indiquée au début du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmi.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Ordre et sécurité publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

15/11/2010

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