Fourniture et livraison de cercueils en bois massif et d'articles funéraires - 9 lots

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Marseille, dgmgr - direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. Jean Claude GAUDIN, F-13233 Marseille Cedex 20. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Marseille - Opérations Funéraires, renseignements techniques 67 traverse du moulin de la villette, contact : responsable service atelier, à l'attention de M. SAFFARO Alain, F-13003 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 40 53 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Mairie de Marseille, renseignements d'ordre administratif et technique: Service des Opérations Funéraires 67, Traverse du moulin de la Villette, contact : Mme Solange GOUIRAN, F-13003 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 40 21. E-mail : sgouiran@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 40 26 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Marseille - DGMGR - Services juridiques - Marchés publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20

Classification CPF : 20 : Produits du travail du bois, 36 : Meubles et produits des industries diverses

Descripteurs BOAMP : Bois, Cercueils, Articles funéraires

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

2010/50 - fourniture et livraison de cercueils en bois massif et d'articles funéraires - 9 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

2010/50 - fourniture et livraison de cercueils en bois massif et d'articles funéraires - 9 lots

La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande, article 77 du code des Marchés publics, avec le titulaire du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

39296100, 39296000,19520000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture et livraison de : Cercueils en bois massif de qualité luxe et grand luxe , de plaques en plastiques à graver et de capitons funéraires , 9 lots.

Consultation en Lots séparés.

lieu principal de livraison

Service logistique - atelier - 67 traverse du moulin de la Villette , 13003 Marseille

De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Responsable M. SAFFARO - tEL 04 91 55 40 53

Sur ce site seront livrés principalement les lots de cercueils et tous les lots de capitons et tous les lots d'urnes cinéraires

autres lieux de livraison

magasin saint pierre

- cimetière saint pierre , 380 rue Saint - pierre, 13005 Marseille - responsable M. dahan tel 04 91 14 67 74

funerarium municipal ou autre lieu à la demande

380a rue saint pierre 13005 Marseille

Gestionnaire : M. PEROTTI - tEL 04 91 14 67 32

La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Durée de validité du bon de commande fixée à: 3 mois.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé :

1) Description succincte :

Cercueils en chêne 1° choix, Hors classe ou en bois exotique (famille des méliacées) de qualité luxe ébénisterie parements concaves et convexes et décorations ,fourni tout équipé à bons de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296100.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 25 - maximum 100

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé :

1) Description succincte :

Cercueils en chêne hors classe ou en bois exotique(famille des méliacées), qualité grand luxe ébénisterie , parements avec courbures et décorations , fourni tout équipé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296100.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 20 - maximum 50

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé :

1) Description succincte :

Quincaillerie funéraire , plaques en plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

19520000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 11 200 - maximum 24 000

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons classiques en taffetas uni de qualité supérieure en 2 mètres (voir détail au 1.2 du CCP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 750 - maximum 3000

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons classiques en satin uni de qualité supérieure en 2 mètres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 300 - maximum 1 200

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons classiques en satin décoré de qualité luxe en 2 mètres (voir détail au 1.2 du CCP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 550 - maximum 2 200

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons modernes de qualité luxe en 2 mètres (voir détail au 1.2 du CCP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 120 - maximum 480

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons classiques en velours uni de qualité hors série en 2 mètres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 100 - maximum 400

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9 Intitulé :

1) Description succincte :

Capitons modernes qualité hors série en 2 mètres (voir détail au 1.2 du CCP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39296000.

3) Quantité ou étendue :

Quantités annuelles : Minimum 120 - maximum 480

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur) ;

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que pour les moyens de livraison de la marchandise.

Références professionnelles

Exigence de certification professionnelle en rapport avec la prestation demandée.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 janvier 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .

Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration

L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 5.1 du présent règlement les échantillons suivants :

Remise contre récépissé

Tous les échantillons et leurs fiches techniques devront être envoyés ou déposés : Direction des Opérations Funéraires ,

Service logistique atelier ,

67 traverse du moulin de la villette ,

13003 Marseille ,

Tel 04 91 55 40 53.

Avant la date limite de réception des offres , fixée dans l'avis de presse

Horaires de réception de 8h30 à 12h00et de 13h30à 16h00

Pour les échantillons de chacun des lots , le candidat se reportera au cahier des clauses techniques

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre,

-Soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration;

-Soit demander leur renvoi à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Envoi postal :

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :

Mairie de Marseille - service des Marchés Publics

39bis, rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre recepisse :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis : 8h30 à 12h00 et 13h30à 16h00

Remise dématérialisée

Envoi sur un support electronique :

Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.

Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de signature électronique.

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe en signant électroniquement la totalité des fichiers composant sa candidature, et le dépose sur le site susvisé.

Les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.

Les candidats doivent disposer d'un outil de signature électronique et signer la totalité des fichiers constituant l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants :

- word 97 à word 2002 ;

- excel 97 à excel 2002 ;

- rtf ;

- pdf Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu.

Attention !

Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public.

La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O n° 0295 du 20 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de leur candidature ou de leur offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté. Toute offre ou candidature reçue sur support papier ou support électronique qui ne comporte pas la mention " copie de sauvegarde "et qui émane d'un candidat ayant également remis une offre ou une candidature par voix électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature ou l'offre parvenue par voix électronique sera prise en considération. Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Critères de jugement des offres :

1 Valeur technique de l'offre (60 points au maximum)

2 Prix de l'offre (40 points au maximum)

Le prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N (i) = 40 - (p (m) /P (i))

Dans laquelle :

N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);

P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);

P (m) est le prix de l'offre la moins disante.

Les offres seront classées selon la valeur de la note N , l'entreprise classée première étant celle qui obtient la note la plus élevé .

Cette note est obtenue par la formule de pondération suivante:

N , Note définitive (vt x 0.60)+( N(I) x 0.40)

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante

Mairie de Marseille

Direction de la Dof/Comptabilité (Dgsp)

67, Traverse du moulin de la Villette - 13003 Marseille

8h30 à 12 h et 13h 30 à 16h

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée

- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;

- par fax au : 0491554026.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil., F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat ; 2 - délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.

3 - référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2010

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

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