Achat de papier façonné pour bulletins de salaire

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Personne responsable du marché :

M. le directeur de l'administration

14 rue Saint Dominique 75700 Paris Sp07

Tél : 01-56-06-30-30

Fax : 01-58-39-84-47

Courriel : soutien.marches@mgn.fr

Classification CPF : 21 : Papiers et cartons

Descripteurs BOAMP : Papeterie

Caractéristiques principales :

Caractéristiques techniques :

- format A4 à la française

- impression : 1 ton Pantone (voir annexe au CCP fourni par l'administration sur demande du candidat) en recto verso sur papier offset traité laser en 120 grammes + trame anti-photocopie au verso

- façonnage : micro-perforation 2 traits verticaux +Micro-Perforation 1 trait horizontal

- point de colle (voir annexe au CCP fourni par l'administration sur demande du candidat) dont l'efficacité doit être au minimum de six mois

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

par année, il sera prévu deux livraisons de 45000 exemplaires de papier façonné, soit 90000 exemplaires par an

Pas de possibilité de variantes

Type du pouvoir adjudicateur : ETAT

Référence de l'avis initial : 10-MPA-016

Lieu de livraison : Romainville (93)

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

sans objetModalités de financement et de paiement

le financement est assuré uniquement par des ressources budgétaires de l'etat.

Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Il n'est pas prévu d'avance Forme juridique du candidat

le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionnerDocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution :

Critère unique du prix le plus bas

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre administratif et technique : Correspondant : MINDEF/BCAC - CG no195M M. le directeur de l'administration (poste 65627) 14, rue Saint Dominique 75700 Paris Sp07 Tél : 01-56-06-30-30 Fax : 01-58-39-84-47 courriel : soutien.marches@mgn.fr Site web : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch Site web : & Site web : AllCons Site web : & Site web : refConsultation=27474 Site web : & Site web : orgAcronyme=g7h

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

l'avis du marché ainsi que le DCE sont accessibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier complet est téléchargable sur la Place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

La demande du dossier peut être aussi effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.

Le DCE est gratuit

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

attention : Les candidats, même s'ils téléchargent le dossier de consultation via la plateforme, doivent demander à l'administration l'annexe au CCP 'Bulletin de salaire servant de référence qualité pendant toute la durée d'exécution'. Cette demande sera effectué :

- soit par télécopie : 01 58398447

- soit par courriel : soutien.marches@mgn.fr

Autres : Achat de papier façonné pour bulletins de salaire

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2010

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