Réparations, dépannages et prestations annexes sur les véhicules communaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de Saint Denis de La Réunion, direction logistique municipale 10 Chemin Grand Canal, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats-publics.saintdenis.re. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Ville de Saint-Denis, commune de saint denis secretariat du conseil municipal rue pasteur, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 24 : Produits chimiques, 34 : Produits de l'industrie automobile, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Contrôle technique, Mécanique, Peinture (fourniture), Prestations de services, Véhicules

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

réparations, dépannages et prestations annexes sur les véhicules communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 01. Lieu principal de prestation : lot 01 : commune de Saint Denis - lot 02 : Commune de Saint Denis - lot 03 : Commune de Saint Denis - lot 04 : Commune de Saint Denis.

Code NUTS : FR940.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

réparations, dépannages et prestations annexes sur les véhicules communaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

50110000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 215668,20 Euro(S) hors taxes. Prestations de services relatives à la maintenance du parc de véhicules (vl, vu, moto) de la Ville de Saint Denis comprenant les prestations de réparation mécanique, de tôlerie/peinture, de remorquage des véhicules en panne et de contrôle technique.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : option au sens communautaire: le Pouvoir Adjudicateur prévoit que le marché pourra être reconduit pour chaque année civile sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché complémentaire, un ou des avenants.

Option au sens national: Non. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12

(à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles :

Fourchette entre 1 et 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01 Intitulé :

1) Description succincte :

Réparations en mécanique automobile pour toutes marques de véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50110000, 50114200,50115100,50116000,50116200.

3) Quantité ou étendue :

Base : 64516,13 euro(s) hors taxes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02 Intitulé :

1) Description succincte :

Prestations de réparation en tôlerie et/ou peinture sur les véhicules communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50112111, 50112110,50114000,50115000.

3) Quantité ou étendue :

Base : 18433,18 euro(s) hors taxes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03 Intitulé :

1) Description succincte :

Prestations de remorquage de véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50118110.

3) Quantité ou étendue :

Base : 5529,95 euro(s) hors taxes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04 Intitulé :

1) Description succincte :

Prestations de contrôle technique des véhicules communaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71631200.

3) Quantité ou étendue :

Base : 3225,81 euro(s) hors taxes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 10S0180.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire de 5% versée, sauf renonciation, si production d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire égale à 100% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement : 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00%).

Paiement par mandat administratif

prestations rémunérées sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si redressement judiciaire, transmettre le(s) copie(s) de jugement(s) prononcé(s).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations envisagées pour les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En outre, pour soumissionner au lot 4 "contrôle technique des véhicules", le candidat devra impérativement produire une copie de la décision d'agrément préfectoral en qualité de contrôleur technique automobile.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

oui.

Pour soumissionner au lot 4 "contrôle technique des véhicules", le candidat doit justifier de l'agrément du contrôleur délivré par le préfet du département conformément à l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et à l'article R. 323-17 du code de la route.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. le prix des prestations

Pondération : 70.

2. la valeur technique de l'offre

Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10S0180.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

5 janvier 2011, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Renseignements complémentaires : "précision sur le cadre Ii.1.3) Accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être :

- soit obtenus, après demande par courrier ou par fax, à l'adresse suivante :

direction affaires juridiques achats Marches

18 rue Vallon Hoarau,

97490 Sainte-Clotilde

Téléphone : 02 62 92 16 70 - fax : 02 62 92 34 70

- soit retirés par voie électronique à l'adresse http://achats-publics.saintdenis.re.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" reparations, depannages et prestations annexes sur vehicules communaux "

l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que leséléments relatifs à l'offre.

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si, en cas d'attribution du marché, le groupement est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Candidature La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privéLe chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetLa déclaration du candidatUne déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail – Offre – l'acte d'engagement dument daté et signéUne note explicativeLe Cahier des Clauses ParticulièresLe Bordereau des prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 34 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat

référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2010

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