Fourniture de gaz naturel pour les besoins thermiques de l'îlot Sainte-Anne, portant sur 2 lots

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Mindef DCSSA HIA Sainte Anne, boulevard Sainte-Anne B.P. 20545, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme le Médecin Général inspecteur, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 83 16 21 46. E-mail : logmat@sainteanne.org. Fax : (+33) 4 83 16 27 28. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 24 : Produits chimiques, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Gaz divers

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

fourniture de gaz naturel pour les besoins thermiques de l'îlot Sainte-Anne, portant sur 2 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : ilot Sainte-Anne, boulevard Sainte-Anne Toulon.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

fourniture de gaz naturel pour les besoins thermiques de l'îlot Sainte-Anne, portant sur 2 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

65200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

non.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : Fourniture de gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire de l'HIA Sainte-Anne

1) Description succincte :

Fourniture de gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire de l'HIA Sainte-Anne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé :

1) Description succincte :

Fourniture de gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire du site de l'école du personnel paramédical des armées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial : 26-10.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces modalités s'appliquent condormément aux dispositions de l'article 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la candidature, il doit être fourni obligatoirement :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 ou équivalent avec les mêmes mentions) ;

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction à soumissionner listée à l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour léagalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration peut être effectuée dans le cadre du formulaire Dc2

-Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société candidate, le cas échéant.

Les textes sont consultables sur le site : www.legifrance.fr.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : www.minefe.gouv.fr / thèmes : marchés publics / formulaires / formulaires pour les candidats.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché fournira en outre :

- pièces énumérées à l'article D8222-5 du code du travail (et tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) relatives à la lutte contre le travail dissimulé ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation (au 31 décembre 2009). Le candidat fournira un état annuel des certificats reçus (Noti2) ou liasse 3666 et certificats sociaux.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

26-10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

14 janvier 2011, à 15:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable sur la Place de Marché Interministérielle : www.marches-publics.gouv.fr :

- sélectionner " recherche avancée " au niveau des " consultations en cours " dans le menu à gauche de l'écran ;

- puis sélectionner dans la fenêtre " ministère " " ministère de la defense " ;

- attendre quelques secondes que la fenêtre " entité d'achat " apparaisse au dessous de celle du ministère ;

- sélectionner " Mindef-Etat major des Armees/Dcssa/Hôpital d'instruction des armées Sainte Anne (Toulon) " ;

- lancer la recherche ;

- télécharger le DCE en cliquant sur l'icône à droite (Action).

Les candidats devront impérativement laisser leurs coordonnées, dont une adresse électronique, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation.

Un guide d'utilisation peut être téléchargé sur la Place de Marché Interministérielle à la rubrique Aide dans le menu à gauche de l'écran.

La visite des installations est facultative. Les modalités de visite sont précisées dans le réglement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

A) par courrier rar hia Sainte-Anne - département Economique - service Achats - cellule marchés - B.P. 20545 - 83041 Toulon Cedex 9

B) ou dépôt contre récépissé à l'adresse référencée ci-dessus (du lundi au vendredi entre 08h30-11h30 et 13h30-16h00)

C) ou via la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Défense.

Santé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/11/2010

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