Fourniture d'équipement, de matériel de serrurerie, métallerie, quincaillerie

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH de Saint-Dizier.

Personne responsable du marché : Service Affaires Juridiques,

1 rue jean vilar, 52100 Saint-Dizier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 27 : Produits métallurgiques, 28 : Produits du travail des métaux

Descripteurs BOAMP : Métallerie, Quincaillerie (articles)

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles minimales : 1

Nombre de reconductions éventuelles maximales : 3.

Des variantes seront prises en considération ? oui

Prestations divisées en lots : non.

Type du pouvoir adjudicateur : EPT

Type de marché de fournitures : ACHAT

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties

retenue de garantie : 5 %.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant les moyens humains et matériels de l'entreprise

Justification de l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- prix : 50 %;

- qualité : 25 %;

- disponibilité de la marchandise (délais) : 25 %.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom, sur demande écrite uniquement (télécopieur ou courrier). Le DCE est consultable ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Autres : Publiée dans 1 département(s) : 51

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 66 86 87. télécopieur 03 26 21 01 87.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. 03 83 34 25 45. télécopieur 03 83 34 22 24.

Code Nuts : FR.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2010

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