Accès au permis de conduire

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté d'agglomération Montargoise.

Personne responsable du marché :

M. Hache Julien,

1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis,

Tél : 02-38-95-02-02.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 27 : Produits métallurgiques

Descripteurs BOAMP : Prestations de services

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande d'un an reconductible 2 fois pour favoriser l'accès au permis de conduire de personnes faisant partie des publics prioritaires dans le cadre du CUCS, d'un maximum de 30.000 euro(s) par anPas de possibilité de variantes

Prestations divisées en lots : non.

Référence de l'avis initial : PAS10003.

Type de marché de services :

Autres services

Délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'execution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Capacité technique du candidat

référence de moins de trois ans en relation avec les publics concernés par le présent marché

compétences en termes d'intervention en direction de ces publics

compétences de la structure en matière de sessions d'accompagnement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : - Pièces mentionnées à l'article 4 du Règlement de consultation.

Critères d'attribution : Liste de critères de jugement

- qualité de la méthodologie d'intervention : 30 %;

- expérience d'intervention auprès des publics : 30 %;

- qualité des formateurs : 20 %;

- prix de la prestation : 20 %.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation :

Agglomération Montargoise Et rives du loing.

M. Julien HACHE 1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Mo ntargis, Site web : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_ks48CbNzg8.

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre administratif et technique : Agglomération Montargoise Et rives du loing M. HacheService Marchés Publics et/ou Mme Bancod, Responsable du Service Développement Social Urbain.

1, rue du faubourg de la chaussée, 45200 Montargis.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Agglomération Montargoise Et rives du Loing.

1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

gratuit.

Date limite d'obtention :10 décembre 2010, à 16 h 30

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2010

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