Procédure adaptée de - fourniture et transport d'acier d'usure destiné à équiper les engins de déneigement du Conseil Général de l' Ariège

Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Général de l'Ariège

Personne responsable du marché :

M. le président

5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023 09001 Foix Cedex

Tél : 05-61-02-09-09

Poste : 0251

Fax : 05-61-02-09-67

Courriel : smarches@cg09.fr

Classification CPF : 27 : Produits métallurgiques

Descripteurs BOAMP : Fonderie

Caractéristiques principales :

Durée du marché : Un an à compter de la date de notification - reconductible 2 fois

délai d'exécution : le délai de livraison des fournitures est de 20 jours ouvrés maximum.

Lieux de livraison : Les lieux de livraison et le conditionnement souhaité seront indiqués sur le bon de commande. Les livraisons se feront au Parc Matériel et Travaux - 09000 Foix.

Marché à bons de commande sans minimum avec maximum. Type de marché de fournitures: Achat. Refus des variantes. Classification CPV : principales (14622000-7)

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

montant maximum annuel : 25 000 Eur h t (29 900 Eur t t c)

a titre indicatif, le volume prévisionnel annuel des commandes est estimé à 15 000 Eur H T.

La consultation fera l'objet d'une ou deux commandes par an

Type du pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT

Référence de l'avis initial : 10-PA-198

Délai d'exécution :

Date prévisionnelle de commmencement des prestations : 3 janvier 2011

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Forme juridique du candidat

aucune forme juridique n'est imposée Offre et candidatures exclusivement en français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureDocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- d C1 ancien D C4 (lettre de candidature)

- d C2 ancien D C5 (déclaration du candidat)

Critères d'attribution :

Liste de critères de jugement

- coût réel des prestations : 70 %

- valeur technique des prestations évaluée au regard des fiches techniques : 20 %

- délai de livraison des fournitures ( à préciser dans le bordereau des prix) : 10 %.

Adresse où l'on peut retirer le dossier de consultation : Site web : http://www.cg09.fr

Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Renseignements d'ordre technique : Correspondant : D.S.T.D - Infrastructures M. Denjean Jérôme, Responsable Pôle Achats Parc Matériel et Travaux 6 chemin du Pont de l' Echo 09000 Foix Tél : 05-61-02-12-96 Fax : 05-61-02-90-08

Renseignements d'ordre administratif : Correspondant : Service des marchés publics Contact hôtel du Département Salle no A 212 09001 Foix Cedex Tél : 05-61-02-09-09 Fax : 05-61-02-09-67

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique n'est pas autorisée

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond Iv- bp 7007 - 31068 Toulouse Cédex 7

e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40

organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.

2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 16 jours pour un référé pré-contractuel.

2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse : (se référer à l'adresse des renseignements d'ordre administratif)

l'enveloppe extérieures portera les mentions " fourniture et transport d'acier d'usure " "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention : "candidature et offre pour fourniture et transport d'acier d'usure" - "ouvrir en Commisison"

L'Enveloppe intérieure contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ainsi que l'offre de prix.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Autres : Fourniture et transport d'acier d'usure destiné à équiper les engins de déneigement du Conseil Général de l' Ariège.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2010

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