Acquisition de petites fournitures et petits matériels pour les services techniques municipaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la république, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Ou son Adjoint Délégué le maire, F-06212 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Mandelieu-La Napoule, avenue de la république, contact : bureau des appels d'offres/1er étage, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : dossierao@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33) 04 9 2 97 3 0 48

Classification CPF :

20 : Produits du travail du bois, 24 : Produits chimiques, 25 : Produits en caoutchouc ou en plastique, 27 : Produits métallurgiques, 28 : Produits du travail des métaux, 29 : Machines et équipements

Descripteurs BOAMP : Bois, Matériel électrique, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles), Robinetterie (matériel)

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

acquisition de petites fournitures et petits matériels pour les services techniques municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

marché à bons de commande passé à prix unitaires composé de 5 lots distincts. Durée du marché : 1 an éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Les commandes s'effectueront par carte d'achat dès sa mise en place (modalités dans le CCAP et son annexe). Dans un premier temps, et en attendant la mise en place effective de la carte d'achat, les commandes seront passées par bons de commande selon les modalités définies à l'article 2.1 du CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

37810000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : selon les minimum et maximum de consommation définis.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé :

1) Description succincte :

Petites fournitures et petits matériels de plomberie. Montant annuel (H.T.) : mini : 8 000 EUR / maxi : 32 000 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44115210.

3) Quantité ou étendue :

Selon BPU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé :

1) Description succincte :

Petites fournitures et petits matériels de peinture. Montant annuel (H.T.) : mini : 11 000 EUR / maxi : 45 000 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000.

3) Quantité ou étendue :

Selon BPU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé :

1) Description succincte :

Petites fournitures et petits matériels de menuiserie. Montant annuel (H.T.) mini : 11 000 EUR / maxi : 45 000 EUR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44220000.

3) Quantité ou étendue :

Selon BPU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé :

1) Description succincte :

Petites fournitures et petits matériels d'électricité. Montant annuel (H.T.) : mini 16 000 EUR / maxi : 65 000 EUR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000.

3) Quantité ou étendue :

Selon BPU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé :

1) Description succincte :

Petites fournitures et petits matériels de quincaillerie/ Montant annuel (H.T.) mini : 15 000 EUR / maxi : 60 000 EUR.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316000.

3) Quantité ou étendue :

Selon BPU

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire accepté.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé DC 1, ex DC 4 disponible sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (ou imprimé DC 2, ex DC 5 disponible sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;

effectifs moyens annuels des 3 dernières années ;

Moyens matériels de l'entreprise ; Références pour des opérations similaires ; Qualifications professionnelles ou références équivalentes ; Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ; Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique (avec sous pondérations décrites dans les renseignements complémentaires)

Pondération : 60 .

2. proposition financière

Pondération : 40 .

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 décembre 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Obtention des documents : le dossier de Consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leur offre, soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier, soit sous pli cacheté en rec. AR, et adressé (ou déposé directement contre récépissé) au Bureau des Appels d'offres/1er étage/ Mairie de Mandelieu La Napoule, avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule, (horaire d'ouverture du bureau au public : 9h/12h et 14h/17h)contenant une seule enveloppe intérieure (candidature et offre), impérativement avant la date et l'heure limite indiquées. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : aoo / Intitulé du marché : " ......" Ne pas ouvrir avant la séance.

Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement par LOT, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l'annexe au ccap " note d'information relative à la carte d'achat "; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, commun ; Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif des lots 1,2 et 3 ; Le Bordereau des Prix Unitaires des lots 4 et 5 ; Le Détail Quantitatif Estimatif, des lots 4 et 5 (servant à la comparaison des offres) ; Les catalogues du fournisseur (complets, détaillés, suffisamment précis et contenant le descriptif technique des fournitures) + les tarifs, (sur lesquels seront appliqués les taux de remise tels que mentionnés à l'acte d'engagement), pour chaque lot ; Les justificatifs des normes obligatoires demandées au CCTP pour chacun des lots ; Le " Cadre de Réponse / Mémoire Technique ", pour chaque lot. Les éléments présentés au Mémoire Technique, revêtiront un caractère contractuel.

Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart.

Sous pondérations mémoire technique :

– Description des différentes phases de traitement d'une commande (de la réception de la commande à la livraison) : 5 points

– Contrôle avant l'expédition des marchandises : 5 points

– Nombre de références en stock : 10 points

– Qualité des fournitures proposées : 5 points

– Moyen de la flotte (interne ou externe) mise à disposition pour les livraisons : 5 points

– Délai proposé pour la livraison des fournitures (hors stock) : 7,5 points

– Modalités de mise en oeuvre du service après-vente : 5 points

– Durée de garantie des fournitures proposées au BPU : 5 points

– Catalogue en ligne et moyens informatiques proposés (extranet -client) : 5 points

– Mesures mises en place dans l'entreprise en faveur de l'environnement : 2,5 points

– Système de récupération des articles pour recyclage (organisation, fréquence de récupération sur site, liste des fournitures concernées) : 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 33, bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 9 2 04 1 3 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 04 9 3 55 7 8 31 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 9 1 15 6 3 74. Fax : (+33) 04 9 1 15 6 1 90

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme : Collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2010

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