Appel d'offres ouvert 2011s0266 (maintenance chaudières gaz et Vmc)

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq B.P. 44, contact : service des marchés, à l'attention de Mme le directeur général de l'o.p.h, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 90. Fax : (+33) 1 46 98 00 24. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

O.P.H. de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service technique, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 17. Fax : (+33) 1 46 98 00 24 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

O.P.H. de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 72. E-mail : services-marches@oph-puteaux.fr. Fax : (+33) 1 46 98 00 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

O.P.H. de Puteaux, 7 rue chante-coq B.P. 44, contact : services des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. : (+33) 1 46 92 90 72. E-mail : services-marches@oph-puteaux.fr. Fax : (+33) 1 46 98 00 24

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 28 : Produits du travail des métaux, 40 : Electricité, gaz et chaleur, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Chauffage (exploitation), Maintenance, Ventilation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

appel d'offres ouvert 2011s0266 (maintenance chaudières gaz et Vmc).

appel d'offres ouvert 2011s0266 (maintenance chaudières gaz et Vmc).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 01. Lieu principal de prestation : la Vieille Eglise - les Rives de Seine - le Moulin - les Deux Horloges et dix logements répartis dans les résidences 6/palissy, 2/palissy et 6/cartault, 92800 Puteaux.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

prestations de maintenance, d'entretien, de réparation et de remplacement éventuel des chaudières gaz et de la ventilation mécanique contrôlée pour les résidences * La Vieille église - les Rives de Seine - le Moulin - les Deux Horloges * et *Dix logements répartis dans les résidences 6/palissy, 2/palissy et 6/cartault * à Puteaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

50531100.

50531100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum ; à titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses calculée sur les trois dernières années est de 7.800,00 EUR hors taxes.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : la durée du présent marché est conclue comme suit :

le marché prend effet pour la période qui s'étend de la date de notification au 31/12/2011. Il pourra se renouveler, ensuite, par expresse reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial : 2011S0266.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces prestations seront financées sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix noté sur 40.

2. mémoire technique noté sur 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011S0266.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

16 février 2011, à 11:30.

16 février 2011, à 11:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement .

- soit en se présentant au service des marchés de l'o.p.h de Puteaux - 7 rue chante-coq - 92800 Puteaux ;

- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopie au : 01 46 98 00 24 ;

- soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr ;

- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

- dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

- un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Organisme de droit public.

Logement et développement collectif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2010

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