Travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communaux

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Troyes.

Personne responsable du marché :

M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire,

place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes,

Tél : 03-25-42-33-45,

Fax : 03-25-42-34-47,

Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr

Site web : http://ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-aube.fr.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ? non.

Classification CPF : 40 : Electricité, gaz et chaleur, 45 : Travaux de construction

Descripteurs BOAMP : Couverture, Electricité, Peinture (travaux), Plomberie

Renseignements relatifs aux lots :

Numéro du lot : 5

Intitulé du lot : couverture.

Description succincte : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur à 40 000 EUR (T.T.C.).

Nomenclature : 45261210.

Numéro du lot : 6

Intitulé du lot : plomberie.

Description succincte : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur à : 20 000 EUR (T.T.C.).

Nomenclature : 45330000.

Numéro du lot : 8

Intitulé du lot : electricité.

Description succincte : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur à : 40 000 EUR (T.T.C.).

Nomenclature : 09310000.

Numéro du lot : 10

Intitulé du lot : peinture.

Description succincte : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur à : 30 000 EUR (T.T.C.).

Nomenclature : 45442100.

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Troyes. Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2011.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur, pour chaque lot, dont le montant est indiqué ci-après.

La présente consultation est décomposée en 4 lots :

Lot n° 5 : COUVERTURE

Lot n° 6 : PLOMBERIE

Lot n° 8 : ELECTRICITE

Lot n° 10 : PEINTURE

Il est précisé que les autres lots relatifs au marché susvisé seront lancés ultérieurementPas de possibilité de variantes

Le marché n'est pas couvert par l'Accord sur les Machés Publics (AMP).

Publication Antérieure d'un avis périodique indicatif

Marché divisé en lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Type du pouvoir adjudicateur : COMMUNE

Type de marché de travaux : EXECUTION

Nomenclature de l'article 27 du code des marchés public :

45330000, 09310000, 45442100

Lieu d'exécution : Troyes, 10000 Troyes.

Délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'execution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché :

Conditions relatives au contrat

Modalités de financement et de paiement

mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)

Délai global de paiement : 30 jours

Budget propre de la Ville de Troyes.

Forme juridique de groupement

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.

Forme juridique du candidat

se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.

Capacité économique et financière du candidat

se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.

Capacité technique du candidat

se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.

Marché non réservé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificat de qualifications professionnelles des candidats (" Qualibat ", " Quafifelec " ou équivalent).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : - Au stade de l'attribution : DC 6. Il vous est précisé que les formulaires DC 4, DC 5, DC 6 et DC 7 sont respectivement remplacés par les formulaires DC 1 (correspondant à la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (correspondant à la déclaration du candidat), Noti 2 (correspondant à l'ancien formulaire DC 7), Noti 1 (correspondant à l'ancien formulaire DC 6).

Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus bas

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

renseignements administratifs

Correspondant : Thomas Nacrier

Adresse : Direction Commande Publique

Téléphone : 03-25-42-33-45

télécopieur : 03-25-42-34-47

Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr

2) Renseignements techniques :

Correspondants :Daniel Robert

Adresse : Service Travaux

Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 29-32

Courriel : d.robert@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) : dossier gratuit

Mairie de Troyes

Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil, et Commande Publique

Place Alexandre Israël

Porte F ou G - 4e étage

B.P. 767

10026 Troyes Cedex

Tél : 03-25-42-68-68-45

Télécopieur : 03-25-42-34-47

Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr

Attention dossier dématérialisé

Adresse version électronique: en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.

ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Travaux neufs et d'entretien dans les bâtiments communaux - lot n° - ne pas ouvrir".

Réponse électronique non autorisée

Procédures de recours :

Instance chargée des procedures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction de la Commande Publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : 03-25-42-34-47, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Code Nuts : FR.

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2010

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