Rénovation, l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des illuminations festives, des éclairages sportifs extérieurs, de la vidéoprotection, de la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville , la maintenance des bornes foraines et le jalonnement des informations

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Valenciennes, hôtel de Ville Place d'armes B.P. 90339, contact : commande publique, à l'attention de M. le maire, F-59304 Valenciennes Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie de Valenciennes, B.P. 90339, contact : direction Eclairage public (Daugp), à l'attention de eric Helbecque (Daugp), F-59304 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 22 58 79. E-mail : ehelbecque@ville-valenciennes.fr. URL : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Mairie de Valenciennes, B.P. 90339, contact : commande publique, F-59304 Valenciennes Cedex. Tél. : (+33) 3 27 22 58 86. E-mail : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr. Fax : (+33) 3 27 22 57 68. URL : https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Mairie de Valenciennes, hôtel de Ville place d'armes B.P. 90339, contact : commande publique, F-59304 Valenciennes Cedex

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF :

40 : Electricité, gaz et chaleur, 45 : Travaux de construction, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Eclairage public, Maintenance, Prestations de services, Signalisation, Télésurveillance

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

contrat de partenariat public privé portant sur la rénovation, l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des illuminations festives, des éclairages sportifs extérieurs, de la vidéoprotection, de la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville , la maintenance des bornes foraines et le jalonnement des informations de la Ville de Valenciennes.

contrat de partenariat public privé portant sur la rénovation, l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des illuminations festives, des éclairages sportifs extérieurs, de la vidéoprotection, de la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la Ville , la maintenance des bornes foraines et le jalonnement des informations de la Ville de Valenciennes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 27.

Code NUTS : FR301.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la consultation lancée par la ville de Valenciennes est régie par les dispositions des articles L 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le contrat de partenariat a pour objet de confier au titulaire, une mission globale de financement, conception, réalisation, mise aux normes, rénovation, gestion, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et installations liés à :

l'éclairage public, l'éclairage de stades sportifs, la signalisation lumineuse tricolore, aux mises en valeur du patrimoine par la lumière, aux illluminations festives de fin d'année, à la vidéo protection (connexions électriques et création de nouveaux supports et entretien courant de l'existant et installation des caméras nouvelles), bornes fontaines et au jalonnement des informations.

Et en option :

l'éclairage des parcs et jardins et la mise en place des bornes de chargement des voitures électriques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

34928500, 45316110,50232000,50232110,45316212.

34928500, 45316110,50232000,50232110,45316212.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A) La commune de Valenciennes possède environ 120 km de voies éclairées. Les matériels d'éclairage public sont constitués :

- d'environ 6900 points lumineux dédiés à l'éclairage public ;

- de 168 armoires de commande basse tension ;

- d'un réseau aérien (d'environ 53 % du linéaire total) et d'un réseau souterrain (d'environ 47 %).

B) La commune possède 19 carrefours SLT, pour un total de 1153 sources et 19 armoires de gestion

C) 90 sites et monuments sont mis en valeur par environ 1500 sources lumineuses

D) Le contrat porte également sur le volet technique de la vidéo protection :

- installation de toute nouvelle caméra à la demande de la Ville ;

- maintenance de l'existant (55 caméras) et des nouvelles installations (nettoyage, connectique, pose et dépose, et alimentation en énergie).

La fourniture des caméras est à la charge de la Ville.

E) Les stades sportifs et équipements sportifs extérieurs inclus dans l'opération sont : les stades Christophe Laurent (Dutemple), Sylvain Leverd (Cheminots), Vauban, Hainaut, Longue Chasse (asptt)

F) Pour information, 135 équipements de mobilier urbain sont raccordés aux réseaux d'alimentation éclairage public mais ne figurent pas dans le programme de maintenance. Des subdivisionnaires de comptage d'énergie sont cependant à prévoir.

G) Les illuminations festives comportent :

- environ 150 motifs mobiles (à installer, raccorder, désinstaller et stocker chaque année) ;

- environ 200 motifs fixes (à raccorder, débrancher chaque année, à remplacer au cours du contrat) ;

- des installations spécifiques à la Place d'armes.

L'acquisition des motifs est à la charge de la Ville

H) La Ville dispose d'environ 25 bornes foraines réparties sur 4 sites, qui nécessitent de la rénovation et de la maintenance (y compris les armoires de commandes)

I) Jalonnement des informations (Connexion et fourniture en énergie, 20 sites).

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial :

VV-CP-EP-20-12-2010-PPP.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du contrat de partenariat et, le cas échéant, ses partenaires (actionnaires, prestataires préteurs...) constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du titulaire du contrat de partenariat, qui sera liée aux objectifs de performances qui lui seront assignés, fera l'objet de paiements provenant du budget de la commune de valenciennes pendant toute la durée du contrat, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.

Le titulaire du contrat de partenariat pourra se procurer des recettes annexes en exploitant le domaine, les ouvrages ou équipements de la commune de valenciennes à l'occasion d'activités étrangères aux missions de service public de la personne publique et qui ne leur portent pas préjudice sous réserve de compatibilité avec les objectifs du contrat.

Le contrat de partenariat précisera les conditions et limites dans lesquelles ces recettes constitueront une partie de la rémunération de son titulaire.

Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue, notamment, les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions de versement (notamment les dates et les conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités), et les autres conditions financières (dispositif envisagé en matière de cession de créances...).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat de partenariat, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement avec un mandataire unique.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.

A l'issue du dialogue compétitif, les membres du groupement attributaire seront invités par la commune de valenciennes à constituer, le cas échéant, en tant qu'actionnaires, une société de projet qui sera le signataire du contrat de partenariat. Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement candidat jusqu'à la signature du contrat de partenariat sous réserve des conditions ci-après fixées.

Les groupements candidats pourront, à titre exceptionnel, modifier leur composition sous la réserve qu'aucun nouveau membre ne relève des cas d'exclusion mentionnés dans l'ordonnance modifiée du 17 juin 2004 précitée et où aucune des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence ne s'y opposerait, et dès lors que le groupement continue à présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature. Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et exprès de la commune de valenciennes et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif. Les modalités d'application de cette règle seront précisées dans le règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

La rémunération du titulaire sera en partie liée à des objectifs de performance au programme fonctionnel et précisés en cours du dialogue.

La maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser est assurée par le titulaire du contrat de partenariat. Celui-Ci se verra confier la totalité des opérations de conception des installations. Il devra identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la conception des installations et du suivi des réalisations.

Le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans une part d'exécution du contrat.

Le titulaire du contrat de partenariat aura sur les installations réalisées les prérogatives et obligations du propriétaire, conformément à l'article L1414-16 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions et limites le cas échéant négociées au cours du dialogue et prévues par le contrat.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sous-Dossier Sd1 comportant une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Sous-Dossier Sd2 comportant une déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Les candidats non établis en France produisent une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant de la régularité de la situation du candidat, ou de chacun des membres du groupement, au regard des règles de procédure de l'etat dans lequel il est établi, équivalents à celles visées ci-dessus

En cas de candidature sous la forme d'un groupement, le sous-dossier Sd2 est exigé pour chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un sous dossier Sd3 constitué comme suit :

A - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices.

B- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

C- des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

D - des justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.

En cas de candidature sous la forme de groupement, le sous-dossier Sd3 est exigé pour chacun des membres du groupement.

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, le sous-dossier Sd3 est exigé pour chacun des prestataires. Le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestation ou un engagement écrit du prestataire justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrat de partenariat, des capacités de ce prestataire.

Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au titre du présent sous-dossier Sd3 peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des renseignements nécessaires pour évaluer la capacité techniques sont reprises en section VI-3 "Autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

En raison de la complexité et du coût élevé de la procédure, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats à participer au dialogue. Les candidats seront retenus sur la base des critères figurant dans le présent avis selon la pondération suivante:

- capacité économique et financière: 20 %, appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires et le cas échéant, le chiffre d'affaires et le résultat net concernant des prestations de même nature que celles dont relève le présent contrat de partenariat, réalisés au cours des 3 dernières années ;

- capacité professionnelle: 30 %, appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années ;

- capacité technique: 40 %, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels ;

- qualité des qualifications professionnelles: 10 %, appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente et performance en développement durable.

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

VV-CP-EP-20-12-2010-PPP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 février 2011, à 17:00.

15 février 2011, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

La consultation lancée par la Ville de Valenciennes en vue de l'attribution du contrat de partenariat est régie par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif définie à l'article L1414-7 du CGCT compte tenu de la complexité du projet.

Elle se déroule en 2 étapes:

1. Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements requis. Ils peuvent à cette fin obtenir sur le profil d'acheteur de la Ville https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes ou auprès du service Marchés de la ville de Valenciennes, le règlement d'appel public à candidatures. Conformément aux dispositions du bloc 4, Les candidats sont sélectionnés par la Ville, sur la base des critères de sélection des candidatures figurant dans le présent avis. Les modalités de remise des candidatures sont décrites dans le règlement d'appel public à candidatures.

2. Les candidats sélectionnés par la commission constituée à cet effet en application de l'article L1411-5 du CGCT et, en conséquence, admis à présenter une offre, en seront informés et se verront communiquer le dossier de dialogue, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée conformément aux critères d'attribution figurant au point IV.2.1). La phase de dialogue compétitif se déroulera en deux phases avec la remise d'une proposition prévisionnelle sommaire (Pps) par les candidats admis à participer puis d'une proposition prévisionnelle détaillée (Ppd). Toutefois, la Ville pourra décider à tout moment de poursuivre le Dialogue si elle estime que la discussion n'est pas arrivée à son terme.

Au terme du dialogue, sera retenue la proposition répondant le mieux aux critères d'attribution précités et précisés dans le règlement de consultation.

Le nombre maximum de candidats autorisés à concourir dans le cadre du dialogue compétitif est de 5, et le nombre minimum de 3 sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir conformément à l'article L1414-6 du CGCT.

Une prime de 25 000 eur (H.T.) sera versée à tout candidat admis à déposer une offre finale et ayant remis une offre originale et conforme au Règlement de dialogue et à ses éventuels additifs, à l'exception de l'attributaire.

Le dialogue compétitif pourra notamment porter sur la durée du contrat.

Renseignements complémentaires :

- les candidats devront impérativement répondre à l'option (au sens du droit français) relative à l'éclairage des parcs et jardins et à la mise en place des bornes de chargement de voitures électriques sur tout ou partie du territoire de la commune de valenciennes. Les caractéristiques de cette option sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidats pourront être invités, au cours de la procédure de dialogue, à remettre des propositions ou une offre en réponse à une ou plusieurs demandes de la commune de valenciennes relatives à la durée du contrat et au périmètre des services dédiés.

-transfert sur la robustesse financière et les compétences techniques et professionnelles de la société titulaire).

L'exercice de cette faculté sera en tout état de cause notamment subordonné à l'obtention d'un engagement de souscription intégrale des fonds propres et quasi fonds propres de la société titulaire par l'entreprise candidatant seule ou par les membres du groupement candidat, ainsi qu'à l'absence d'effet négatif de cette opération sur la robustesse financière et les compétences techniques et professionnelles de la société titulaire. L'attention des candidats est par ailleurs attirée sur le fait que ce mécanisme spécifique de pré-agrément est indépendant des dispositions du contrat de partenariat relatives à l'évolution de la composition de l'actionnariat de la société titulaire pendant toute la durée du contrat.

- Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, les candidats pourront, dans les conditions définies par le règlement de consultation, remettre une offre finale dont les modalités de financement présentent un caractère ajustable.

L'attention des candidats est également attirée sur le fait que la commune de valenciennes se réserve la faculté d'imposer au titulaire pressenti une mise en concurrence des établissements financiers ou entités n'ayant pas soutenu son offre finale, portant sur la souscription de tout ou partie des instruments de dette et de couverture, et de mettre en oeuvre tout dispositif visant à optimiser le financement du projet et à préserver les intérêts financiers de la commune de valenciennes.

Les modalités selon lesquelles la commune de valenciennes pourra mettre en oeuvre cette faculté seront précisées au cours de la consultation.

- le règlement de consultation précisera les règles et conditions posées en ce qui concerne les règles de stabilité de l'actionnariat de la société titulaire du contrat de partenariat et des conditions d'ouverture du capital de ladite société.

- les candidats sont informés, que le règlement de la consultation sans ses annexes pourra être demandé auprès du service Commande Publique de la commune de Valenciennes et leur sera remis gratuitement. Ce document pourra également être téléchargé à l'adresse suivante https://marches.rvvn.org/ville-valenciennes

- la durée du contrat mentionnée à la rubrique II.3 du présent avis dépend en partie des projets des candidats et des modalités précises du montage juridique et financier qui sera retenu au cours du dialogue compétitif. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée en fonction du résultat du dialogue ; il n'est pas envisagé que la durée du contrat puisse excéder 30 ans ;

- tous les documents au stade de la candidature sont réalisés en langue française.les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats) établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française ;

- les modalités d'échanges au cours du dialogue compétitif seront définies dans le règlement de la consultation

Capacités techniques :

Les candidats fourniront un sous-dossier technique Sd4 constitué comme suit :

A/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

B/ Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

C/ Une présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les références présentées au titre du B/ et du C/ ci-dessus concernent des opérations d'infrastructures ou d'équipements d'importance et de complexité équivalentes à celles du contrat de partenariat, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou une partie significative de la maîtrise d'ouvrage (y compris le financement, la conception et la construction) et de la gestion des ouvrages pendant l'exploitation (notamment la gestion de la maintenance).

D/ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat, c'est-à-dire portant sur la construction ou l'exploitation d'infrastructures ou d'autres ouvrages de nature comparable, la gestion de ressources liées, intégrant la dimension architecturale, paysagère, de valorisation et d'aménagement du territoire.

E/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

F/ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

G/ Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou des membres du groupement candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

H/ Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité par les prestataires de services sont admissibles, si le candidat ou les membres du groupement candidat n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de candidature sous la forme de groupement, le sous-dossier Sd4 est exigé pour chacun des membres du groupement.

En cas de recours à des prestataires identifiés, la production du sous-dossier technique Sd4 est exigée pour chaque prestataire.

Le candidat ou le groupement candidat produit pour chacun un contrat de prestation ou un engagement écrit du prestataire justifiant qu'il dispose, pour l'exécution du contrant de partenariat, des capacités de ce prestataire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 décembre 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En cours de consultation, jusqu'à la conclusion du contrat: procédure de référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), par requête adressé au président du tribunal susvisé.

Après conclusion du contrat: procédure de référé contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, par requête adressée au président du tribunal susvisé. Procédure de plein contentieux, pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et solliciter une indemnité, cette action au fond pouvant être assortie d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Affaires économiques et financières. Autre : éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, illuminations festives.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

29/12/2010

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