Marché de transports de personnes, transports scolaires et périscolaires

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cté. de Cnes. Pays de Pont à Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos - B.P. 285, à l'attention de M. le président, F-54701 Pont-à-Mousson Cedex. Tél. : (+33) 3 83 87 87 00. E-mail : info@pays-pont-a-mousson.fr. Fax : (+33) 3 83 81 48 39. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-pont-a-mousson.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos - B.P. 285, contact : M. Paul Vincent, F-54701 Pont-à-Mousson Cedex. Tél. : (+33) 3 83 87 87 00. E-mail : info@pays-pont-a-mousson.fr. Fax : (+33) 3 83 81 48 39 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos - B.P. 285, à l'attention de M. Paul Vincent, F-54701 Pont-à-Mousson Cedex. Tél. : (+33) 3 83 87 87 00. E-mail : info@pays-pont-a-mousson.fr. Fax : (+33) 3 83 81 48 39. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson, domaine de Charmilly - chemin des Clos - B.P. 285, à l'attention de M. le président, F-54701 Pont-à-Mousson Cedex. Tél. : (+33) 3 83 87 87 00. E-mail : info@pays-pont-a-mousson.fr. Fax : (+33) 3 83 81 48 39

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

marché de transports de personnes, transports scolaires et périscolaires.

marché de transports de personnes, transports scolaires et périscolaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02. Lieu principal de prestation : territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson, 54700.

Code NUTS : FR411.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

marché de transports scolaires principalement d'enseignement primaire, étendu au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines, ainsi qu'à des activités périscolaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60112000.

60112000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

On distinguera 3 catégories de besoins:

I Les besoins récurrents, qui constituent l'essentiel du marché. Leur périodicité correspond sensiblement aux jours de scolarité. Ils sont estimés à 12 véhicules et se subdivisent en :

- 10 capacités standard (53 places minimum) dont 2 ne fonctionnent que de 12 h à 14 h, 2 ne fonctionnent que de 11 h à 14 h, 6 ne fonctionnent que de 8 h à 17 h, toutes susceptibles de réemploi ;

- 2 petites capacités, l'une fonctionnant de 8h à 17h et utilisant des itinéraires à gabarit limité, l'autre fonctionnant de 8h15 à 16h45 pouvant être remplacée par un véhicule de capacité supérieure en réemploi.

Kilométrage en charge annuel estimé : 30 000.

II Des besoins complémentaires qui sont:

- des besoins définis en nature mais à périodicité variable. Il s'agit essentiellement de transports périscolaires à vocation sportive (par exemple, piscine ou voile). Pour l'année scolaire 2009/2010, 536 sorties ont été réalisées pour les piscines et 82 pour la voile. Ces besoins sont réputés s'effectuer en réemploi des précédents et à l'intérieur de leurs amplitudes horaires ;

- des besoins définis au coup par coup en nature et en périodicité, telles des sorties à caractère pédagogique. Ces besoins sont réputés s'effectuer en réemploi des précédents et à l'intérieur de leurs amplitudes horaires.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

A compter du : 1er septembre 2011, jusqu'au : 15 août 2016.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté de Communes (Budget annexe " transports ").

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

2. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- formulaires Dc1 et Dc2 selon offre individuelle ou groupée ;

- concernant les candidats non établis en France: Les candidats membres de l'union Européenne auxquels manquent un ou des certificats fiscaux et sociaux visés au 1 ci-dessus produisent d'une part une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative de son pays et indiquant qu'un tel certificat n'est pas délivré et d'autre part une déclaration sur l'honneur, établie sous leur responsabilité, indiquant qu'ils sont en règle au regard de la législation de leur pays ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir AAPC (https://www.marches-securises.fr).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir AAPC (https://www.marches-securises.fr).

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 75.

2. garde des élèves

Pondération : 10.

3. délais d'intervention

Pondération : 10.

4. qualité du suivi des incidents

Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 mai 2011, à 12:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

25 mai 2011, à 12:00.

25 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Jusqu'au 31 juillet 2011.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - cO n° 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2011

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