a11/14 Services de transports publics à titre principal scolaire

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani Quartier Saint Joseph, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20090 Ajaccio. Tél. : (+33) 04 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax : (+33) 04 95 52 53 18. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ca-ajaccien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 60 : Transports terrestres, 75 : Services d'administration publique

Descripteurs BOAMP : Transport

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

a11/14 Services de transports publics à titre principal scolaire.

a11/14 Services de transports publics à titre principal scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 02. Lieu principal de prestation : territoire communautaire.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

marché de service de transport public à titre principal scolaire à compter de l'année scolaire 2011-2012, pour une durée de huit (8) ans. Mise en place de transports scolaires sur l'ensemble du territoire de la CAPA. Le nombre de jours annuels est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des calendriers scolaires à venir, seuls les jours de transport réel seront payés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

60130000.

60130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1 Intitulé : AF 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune d'Afa (& d'Alata) - 6 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2 Intitulé : AJ 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune d'Ajaccio - 1 circuit de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3 Intitulé : AJ 2

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune d'Ajaccio - 2 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4 Intitulé : AL 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune d'Alata (& Ajaccio et Villanova) - 6 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5 Intitulé : AP 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune d'Appietto (& Afa) - 7 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6 Intitulé : CC 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune de Cuttoli-Corticchiato - 3 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7 Intitulé : CC 2

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune de Cuttoli-Corticchiato - 2 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8 Intitulé : CC 3

1) Description succincte :

circuit desservant la commune de Cuttoli-Corticchiato - 2 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9 Intitulé : GR 1

1) Description succincte :

Circuit desservant la RN 193 et les communes de Peri et Tavaco - 10 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10 Intitulé : SC 1

1) Description succincte :

Circuits desservant la commune de Sarrola-Carcopino (Ajaccio / Valle di Mezzana) - 6 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11 Intitulé : SC 2

1) Description succincte :

Circuit desservant la commune de Sarrola Carcopino - 2 circuits de transport scolaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Référence de l'avis initial :

A11/14.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

- attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix des prestations

Pondération : 60.

2. valeur technique de l'offre et notamment qualité des véhicules au vu de leurs caractéristiques : âge, marque et type, kilométrage vérifiable sur le carnet d'entretien du véhicule...

Pondération : 30.

3. moyens disponibles (ou pouvant l'être en tant que de besoins) en véhicules pour permettre l'évolution de l'offre de service (kilométrages et capacités) et pour pallier aux problèmes techniques (véhicules de réserve)

Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

A11/14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

9 mai 2011, à 17:00.

9 mai 2011, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

30 mai 2011.

30 mai 2011.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

Transmission sous support papier :

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO.

Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Unité monétaire utilisée : Euro

Modalités d'ouverture des candidatures : En commission d'ouverture des Plis.

Procédure : négociée ouverte

Date estimative de remise des offres : 20 juin 2011

Date prévisionnelle de notification : Septembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex.. Tél. : (+33) 04 95 32 88 66. Fax : (+33) 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Autre.

Services généraux des administrations publiques. Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

30/03/2011

Date limite d'envoi d'invitation à présenter une offre :

30/05/2011

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