Acquisition d'un portail web fédérateur et sous-portails

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - le Triangle, contact : service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président, RE-97490 Sainte Clotilde (France). Tél. : (+33) 2 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 2 62 92 53 87. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF :

30 : Machines de bureau et matériel informatique, 72 : Services informatiques, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP :

Assistance technique, Informatique (matériel), Informatique (prestations de services), Logiciel, Prestations de services, Formation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

acquisition d'un portail web fédérateur et sous-portails - 3ème partie du programme 2010 de lecture publique de la CINOR (Relance du lot 20 du marché Acquisition d'une solution portail web, avec prestations connexes et traitement de notices, et de logiciels et périphériques informatiques suite à appel d'offres infructueux).

acquisition d'un portail web fédérateur et sous-portails - 3ème partie du programme 2010 de lecture publique de la CINOR (Relance du lot 20 du marché Acquisition d'une solution portail web, avec prestations connexes et traitement de notices, et de logiciels et périphériques informatiques suite à appel d'offres infructueux).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Fournitures :

achat Lieu principal de livraison : communes de Saint Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - île de la Réunion (France).

Code NUTS : FR940.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

il s'agit de fournir un portail web fédérateur et 3 sous-portails avec les prestations connexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

48000000, 48222000,48700000,48783000,72413000.

48000000, 48222000,48700000,48783000,72413000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 portail web fédérateur et 3 sous-portails (St-Denis, Ste-Marie et Ste-Suzanne) ; Avec les prestations d'installation, de paramétrage, de mise en service, d'assistance, de remise en état pendant la période de garantie et de formation du personnel.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -technique de l'information et de la communication, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 ll 4 du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial :

non encore attribué.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - cautionnement et garanties financières exigées :

Néant.

- autre(s) garantie(s) :

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG techniques de l'information et de la communication (ccag tic).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.

Le présent marché est financé par 100 % ressources propres CINOR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

oui.

Clause de développement durable : le titulaire devra fournir ses factures sur du papier recyclé pendant la durée du marché.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009)

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

G) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

Attention : en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du cmp)

nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

non encore attribué.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures :

Numéro de l'avis au JO : 2011/S 020-032127 du 29/01/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

20 mai 2011, à 12:00.

20 mai 2011, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : marché négocié - article 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Le présent marché prend effet à la date de notification et s'exécutera au moyen d'ordres de service (Os) signés par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Ces ordres de service seront fixés par la CINOR et tiendront compte du délai d'exécution indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement pour chaque lot.

La notification du marché ne fait pas démarrer le délai d'exécution. Ce délai commencera à courir à compter de la notification de l'ordre de service qui sera transmise après la notification du marché pour chaque lot.

Le délai d'exécution du marché comprend l'approvisionnement, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en service des fournitures faisant l'objet du marché ainsi que la formation du personnel pour le lot 20.

Ce délai est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot et ne devra pas dépasser 70 jours consécutifs à compter de la date de notification de l'ordre de service du lot.

Les délais de remise en état, pendant la période de garantie, comprennent le délai d'intervention et le délai de réparation et sont fixés par la CINOR dans l'acte d'engagement . Ces délais courent à compter de la date et de l'heure de réception par le titulaire des déclarations d'incidents faites par la CINOR.

Date prévisionnelle de début des prestations : août 2011.

IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : Oui

Références de publication de l'avis initial :

BOAMP : 22 B, annonce no 336 du 1er février 2011.

JIR du 01/02/11 - ref 737-28657.

Références de publication de l'avis rectificatif :

BOAMP : 50 B, annonce n° 263 du 11/03/2011

JOUE : n° 2011/s 48-077822 du 10/03/2011

JIR du 10/03/2011 - ref 737-30316

IV.3.3 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

S'agissant d'un marché négocié, il n'est pas délivré aux candidats, à ce stade de la procédure (avis d'appel à candidatures), de documents contractuels ou additionnels (type "dossier de consultation"). Le cahier des charges comprenant les documents précités sera transmis ultérieurement aux seuls candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures et admis à présenter une offre.

IV.3.5 Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : à titre prévisionnel, l'envoi des invitations à participer pourrait se faire vers le 27 mai 2011

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

- modalités de remise des candidatures :

Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis).

Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention :

" Marché négocié - acquisition d'un portail web fédérateur et de sous-portails - 3ème partie du programme de lecture publique de la CINOR - relance du lot 20"

Pour les candidatures, le montant estimé du marché étant inférieur à 90 000 EUR ht, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie papier

Les candidats peuvent également transmettre leurs candidatures par voie électronique.

En cas de dépôt par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le site www.cinor.fr, rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (vous cliquez sur l'avis du marché concerné, puis cliquez sur " dématérialisation ").

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.

Pour que le soumissionnaire puisse signer sa candidature, il doit disposer d'un certificat de signature électronique (articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures).

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type Pc).

Important : les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. Au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14 décembre 2009 (JORF no0295 du 20 décembre 2009).

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires :

- " le titre du marché concerné " ;

- " copie de sauvegarde "

- modalités de remise des offres :

S'agissant d'une procédure de marché négocié, les offres seront remises ultérieurement par les candidats sélectionnés.

Pour la remise des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est supérieur à 90 000 EUR ht, le candidat devra transmettre son offre obligatoirement par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2009.

Si le montant de l'offre du candidat pour le lot soumissionné est inférieur à 90 000 EUR ht, l'offre sera transmise par le candidat par voie papier ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de la Réunion, (service du greffe) 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis (France). E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Autre. Autre : etablissement public de coopération intercommunale - activités principales : Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc...

Date d'envoi du présent avis à la publication :

19/04/2011

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