Mise en place d'un Système d'information Géographique (Sig) pour le territoire de la communauté d'agglomération : Les Lacs de l'Essonne

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Président Kennedy B.P. 112, à l'attention de M. Gabriel AMARD, Président, F-91170 Viry Chatillon Cedex. E-mail : marchespublics@leslacsdelessonne.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.leslacsdelessonne.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CA Les Lacs de l'Essonne, 52 avenue du Pst Kennedy - B.P. 112, contact : service marchés publics, à l'attention de M. Gabriel Amard, F-91171 Viry Chatillon Cedex. Tél. : (+33) 1 69 84 38 00. E-mail : marchespublics@leslacsdelessonne.fr. Fax : (+33) 1 69 84 38 69. URL : http://www.marches-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 72 : Services informatiques

Descripteurs BOAMP : Informatique (prestations de services), Logiciel

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

mise en place d'un Système d'information Géographique (Sig) pour le territoire de la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne".

mise en place d'un Système d'information Géographique (Sig) pour le territoire de la communauté d'agglomération "Les Lacs de l'Essonne".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 07. Lieu principal de prestation : siège de la Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne, 91170 Viry Chatillon.

Code NUTS : FR104.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le marché a pour objet la mise en place d'un Système d'information Géographique (Sig) pour le territoire de la Cté d'aggloles Lacs de d'essonne comportant la fourniture et la maintenance d'un service d'hébergement mutualisé pour les bases de données géographiques et les serveurs nécessaires au fonctionnement du SIG ainsi que la fourniture et la maintenance des applications SIG associés.

La réalisation, la structuration de la base de données et l'intégration des données font également partie du marché. Le prestataire devra fournir une solution "Clé en mains". L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

38221000, 48612000,98341000,72310000,72250000.

38221000, 48612000,98341000,72310000,72250000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. A) Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement. B) Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, pour la partie des prestations à bons de commande, le montant maximum du marché s'élève à 50 000 EUR (H.T.). Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial :

CAL_SIG.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.la dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal dinvestissement et de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.

En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1, anciennement DC 4, version du 15/09/2010 dûment complété, daté et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et leur signature;

2) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester :

A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005 ; B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005 ; C) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11/02/2005. Ces renseignements peuvent être fournis dans le Dc1, version du 15/09/2010, dûment complété daté et signé.

4) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les renseignements 4 et 5 peuvent être fournis avec la déclaration du candidat (imprimé Dc2 anciennement DC 5, version du 15/09/2010) dûment complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. 3.c) Présentation d'une liste des services de même nature que celle du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique, du plan de formation, de la note descriptive relative à l'assistance et aux maintenances remis par le candidat avec son offre et sur la démonstration : notée sur 100 points répartis selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation. pondération exprimée en pourcentage

Pondération : 40.

2. prix des prestations noté sur 100 points dont prestations à prix global et forfaitaire notées sur 80 points et prestations à bon de commande d'après le bpu notées sur 20 points (pondération exprimée en pourcentage)

Pondération : 35.

3. plan qualité projet noté sur 100 points répartis selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation (pondération exprimée en pourcentage)

Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

CAL_SIG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2011, à 16:00. Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 mai 2011, à 16:00.

30 mai 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

- une partie du marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire) ;

- durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 05/09/2011 ;

- démonstration : Après vérification de la recevabilité de la candidature et de la conformité de l'offre au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à la demande du pouvoir adjudicateur par écrit (courrier électronique ou télécopie), chacun des candidats admis organisera une démonstration, au siège de la Cté d'agglo, d'un accès dans les conditions proches de l'utilisation réelle. Les modalités sont décrites à l'article 8.2 du Règlement de consultation ;

- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce) ; soit après demande écrite par courriel ou télécopie, par voie postale ou à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 VIRY-CHATILLON Cedex (télécopieur : 01.69.84.38.69). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h) ;

- conditions de remise des plis : Les offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ;Le contenu du dossier de candidature et de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ;

- date prévisionnelle d'ouverture des plis : 31/05/2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1).

- référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ;

- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2011

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