Conception de supports de communication et conseils en communication

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

IIBRBS, 8 rue Villiot, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 75 29 29. E-mail : comptabilite@iibrbs.fr. Fax : (+33) 1 44 75 29 30. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iibrbs.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

IIBRBS, 8 rue Villiot, contact : direction de la communication, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 75 29 06. E-mail : communication@iibrbs.fr. Fax : (+33) 1 44 75 29 30 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

IIBRBS, 8 rue Villiot, contact : services administratifs et financiers, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 75 29 29. E-mail : comptabilite@iibrbs.fr. Fax : (+33) 1 44 75 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

IIBRBS, 8 rue Villiot, contact : services Administratifs et financiers - bureau 1016, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 44 75 29 29. E-mail : comptabilite@iibrbs.fr. Fax : (+33) 1 44 75 29 30

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 72 : Services informatiques, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Informatique (prestations de services), Prestations de services, Publicité

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

conception de supports de communication et conseils en communication.

conception de supports de communication et conseils en communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 27. Lieu principal de prestation : 8 rue Villiot, 75012 Paris.

Code NUTS : FR2.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

-définition de la charte graphique ;

-conception de supports de communication et le conseil en communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

79822500, 92312211,79416200,92400000.

79822500, 92312211,79416200,92400000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il sera reconductible 3 fois, à la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction.

Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

- montant annuel minimum 30 000 euro(s) (H.T.)

- montant annuel maximum 140 000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial :

2011-502.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de l'institution (fonds propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout candidat doit fournir les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr - thème marchés publics) Les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :

*Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.

*liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles et indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

*Les certificats de qualifications professionnelles.

*La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -expérience en accompagnement et conseils en communication

-expérience journalistique

-références appréciées dans le domaine de la sensibilisation aux problématiques de l'eau et de la régularisation des rivières.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. qualité du mémoire technique qui permettra d'apprécier la méthodologie et la capacité de l'entreprise à concevoir des supports de communication pour les différentes cibles

Pondération : 60.

2. prix de la prestation sur la base de la mission témoin

Pondération : 30.

3. les délais pour réaliser les missions

Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

2011-502.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juin 2011, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

1er juin 2011, à 14:00.

1er juin 2011, à 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif Interrégional de Paris de réglement amiable, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale. Autre : régulation des cours d'eau.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

19/04/2011

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