Réalisation d'une nouvelle version du SIRH Harmonie et maintenance associée

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ministère de la justice, 13 place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. Fax : (+33) 1 55 34 23 21. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 72 : Services informatiques

Descripteurs BOAMP : Informatique (prestations de services), Logiciel

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

réalisation d'une nouvelle version du SIRH Harmonie et maintenance associée ("Harmonie V3").

réalisation d'une nouvelle version du SIRH Harmonie et maintenance associée ("Harmonie V3").

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 07. Lieu principal de prestation : le lieu principal d'exécution des prestations se situe dans les locaux de l'administration, situés à Paris ou en région parisienne.

II.1.3) L'avis implique :

un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

le présent marché a pour objet de définir les prestations de réalisation du SIRH Harmonie V3 en précisant les conditions de réalisation et les résultats attendus.

D'autre part, il intégre les prestations de maintenance relatives au SIRH toutes versions confondues (V2 et V3)

Plus concrétement, pour l'application dénommée " sirh h@rmonie ", sont attendues au titre du marché les prestations suivantes :

prestation 1 : phase d'initialisation ;

prestation 2 : redressement du SIRH h@rmonie ;

prestation 3 : réalisation de chantiers majeurs ;

prestation 4 : maintenances : standard, adaptative et évolutive ;

prestation 5 : support niveau 2 ;

prestation 6 : assistance technique ;

prestation 7 : travaux spéciaux ;

prestation 8 : réversibilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

72260000.

72260000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire choisi au terme de la présente consultation un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.ii.6° du code français des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Référence de l'avis initial :

Harmonie V3.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :

- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;

- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un état membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un état membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre état ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché.

Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre

Pondération : 70.

2. prix de l'offre apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence

Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

Harmonie V3.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

31 mai 2011, à 17:00.

31 mai 2011, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations .

A) La procédure initiée par le présent avis se substitue à celle lancée en novembre dernier sur Harmonie (parue au BOAMP au no228b du 25/11/2010, sous le numéro d'ordre 305 et au JOUE du 25/11/2010 sous la référence no2010/s 229-350188), procédure déclarée infructueuse le 14 avril 2011, conformément à l'article 59.iii du code des marchés publics.

B)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

C)Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :

- pertinence Générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...) : 5 % ;

- pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (redressement Harmonie, engagement sur la réalisation de chantier majeurs, engagement sur les performances....): 20 % ;

- pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques...) : 15 % ;

- pertinence ressources humaines (volume et compétences dans le domaine technique de compétence : sap, nci) : 30 %.

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Harmonie_V3" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E)Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;

F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en juillet 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Autre : justice et des libertés.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

18/04/2011

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