Prestation d'ingénierie et de formation informatique pour la ville et le CCAS de Villeurbanne

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Villeurbanne, place Lazare GOUJON, contact : direction de la commande publique, F-69601 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Mairie (annexe), 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 68 32. URL : http://www.mairie-villeurbanne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 72 : Services informatiques, 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Descripteurs BOAMP : Informatique (prestations de services), Formation

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

prestation d'ingénierie et de formation informatique pour la ville et le CCAS de Villeurbanne.

prestation d'ingénierie et de formation informatique pour la ville et le CCAS de Villeurbanne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 07. Lieu principal de prestation : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS : FR716.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'action Sociale de Villeurbanne ont décidé de se grouper afin d'organiser des formations informatiques à l'attention de leurs agents. A ces formations s'ajoutent également des prestations d'ingénierie et d'accompagnement informatique pour les deux collectivités.

La ville est mandataire du groupement sous la forme complètement intégrée ce qui signifie qu'elle signera le marché, le notifiera et l'exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

80500000, 80533100.

80500000, 80533100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, pour les années 2008 à 2010, ont été dispensés pour le compte de la Ville de Villeurbanne.

- 311 jours de formation pour environ 1050 personnes formées (2008-104 j pour 370 personnes ; 2009-99 j pour 370 personnes ; 2010-109 j pour 310 personnes) ;

- 30 jours d'ingénierie de formation, soit 10 j en moyenne par an.

II.2.2) Options :

non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial :

4124.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, acomptes, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

- déclaration du candidat établie par la ville ou tout document comprenant :

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

- chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels,

- liste des références des prestations analogues de moins de 3 ans.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. prix

Pondération : 40.

2. valeur technique appréciée au regard de la qualité du cadre de réponse et du mémoire technique

Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

4124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 mai 2011, à 14:00.

30 mai 2011, à 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

1/ Critères de sélection des candidatures :

- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations

- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

2/ Modalités de retrait du DCE :

- par le biais de la plateforme des marchés publics à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.villeurbanne.fr

- gratuitement, auprès de la direction de la commande publique (commande.publique@mairie-villeurbanne.fr)

3/ Conditions de remise des offres :

- par voie électronique, par le biais de la plateforme des marchés publics à l'adresse suivante https://www.marches-publics.Villeurbanne.fr,

- sous format papier par envoi en lettre recommandée avec avis de réception à la Direction de la commande publique - B.P. 65051 69601 Villeurbanne Cedex ou remis auprès de la même direction contre récépissé à l'adresse du 52, rue Racine à Villeurbanne. Cette adresse est également destinataire des envois par service de messagerie.

4/ Obtention de renseignements complémentaires : à l'adresse suivante, commande.publique@mairie-villeurbanne.fr

5/ Durée du marché : 48 mois à compter de sa notification.

6/ La consultation comprend une option à réponse facultative : prix unitaire du repas pour un agent en formation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

19/04/2011

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