Hébergement, maintenance et évolution du site Web "questionsaison" service d'information des saisonniers du tourisme en Rhône-Alpes

Détails

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Région Rhône-Alpes, direction du tourisme, de la montagne et des parcs 78, route de Paris B.P. 19, à l'attention de M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 72 59 49 67. E-mail : cgoy@rhonealpes.fr. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Région Rhône-Alpes, direction du tourisme, de la montagne et des parcs 78, route de Paris B.P. 19, contact : Mme Marjorie Lainé, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 72 59 46 62. E-mail : mlaine@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Région Rhône-Alpes, direction du tourisme, de la montagne et des parcs 78, route de Paris B.P. 19, contact : Mme Christel Goy-Ferreira, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 72 59 49 67. E-mail : cgoy@rhonealpes.fr. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 78, route de Paris B.P. 19, contact : secrétariat - bureau 238, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Classification CPF : 72 : Services informatiques

Descripteurs BOAMP : Informatique (prestations de services), Internet

Caractéristiques principales :

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

hébergement, maintenance et évolution du site Web "questionsaison" service d'information des saisonniers du tourisme en Rhône-Alpes.

hébergement, maintenance et évolution du site Web "questionsaison" service d'information des saisonniers du tourisme en Rhône-Alpes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Services :

Catégorie de services n° 07.

II.1.3) L'avis implique :

l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Les marchés de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

la présente consultation concerne les prestations relatives à la maintenance, l'hébergement et l'évolution du site Web " questionsaison ", service d'information des saisonniers en Rhône-Alpes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

72250000.

72250000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

oui.

II.1.8) Division en lots :

non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du marché :

Le marché est un marché mixte :

- avec une partie des prestations traitée à prix forfaitaire relative à :

. L'hébergement et l'exploitation de la solution complète ;

. La maintenance applicative de la solution ;

. La réalisation d'évolutions ;

. Le référencement (référencement naturel et netlinking).

- avec une partie des prestations traitée à prix unitaires, tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires relative à ;

- des jours supplémentaires pour la réalisation d'évolutions ;

- la réalisation de prestations supplémentaires de référencement ;

- des licences supplémentaires associées à la solution actuelle ou à venir (de par les évolutions) ;

- l'augmentation des capacités liées à l'hébergement (bande passante, stockage et sauvegarde de données).

Ces prestations feront l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Délais et durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible de façon expresse 2 fois pour la même durée.

Par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag tic, le marché débutera à sa date de notification mais le délai d'exécution des prestations démarra à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le début des prestations.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date mentionnée dans l'ordre de service) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

II.2.2) Options :

oui. Description de ces options : la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Référence de l'avis initial :

11S0195.

Conditions relatives au marché :

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).

Les conditions de paiement figurent au CCP.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation administrative et juridique :

- une lettre de candidature ou Dc1 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée (outil de co-signature disponible sur la plate-forme à la rubrique Aide - outils informatiques - autres outils - utilitaire Co sign et de signature hors ligne),

ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) ;

- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;

- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir :

- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent)

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités techniques et professionnelles :

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir..

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;

- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- le candidat présentera au maximum 3 références pour chaque domaine d'intervention ;

- hébergement et exploitation ;

- maintenance applicative et évolutions de solutions web ;

- référencement et web marketing.

Si le candidat présente plus de 3 références par domaine, seules les 3 premières seront analysées. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Et si le candidat en dispose :

- des certificats de démarche qualité ;

- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

III.2.4) Marchés réservés :

non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

11S0195.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 mai 2011, à 16:00.

30 mai 2011, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Autres renseignements :

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

non.

VI.3) Autres informations :

Forme du prix : révisable

Jugement des candidatures :

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.

Modalités d'envoi des dossiers :

La forme de transmission des dossiers en application de l'article 56 II 1° du code des marchés publics se fera obligatoirement par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée :

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité : lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 20 mai 2011, 16 heures dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 23 mai 2011, 20 heures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2011.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon

Activité(s) principale(s) de l'organisme :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

18/04/2011

Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.

© version électronique DoubleTrade 2017