Critères de choix des offres

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché.
Si, compte tenu de l'objet du marché, l'acheteur ne retient qu'un seul critère, ce critère doit être le prix.
Les critères sont définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Ces critères sont pondérés ou à défaut hiérarchisés.
Ces critères ne sont pas à confondre avec les critères de sélection des candidatures.